Conditions Générales de Vente (CGV) - Ma clé informatique

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées sur la boutique en ligne Ma clé informatique, exploitée par la micro-entreprise de Vahdet Dzelilovic.

• Forme juridique : Micro-entreprise

• Siège social : 4 rue de la Minoterie, 74940 Annecy-le-Vieux, France

• SIRET : 10782620800012

• E-mail de contact : ma.cle.informatique@gmail.com

Article 1 - Objet et Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Ma clé informatique auprès des clients consommateurs sur le site internet. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 - Produits et Services

La boutique propose à la vente :

• Des produits dématérialisés : Licences informatiques (clés d'activation) transmises par voie électronique.

• Des produits physiques : Clés de licence sous format physique ou accessoires informatiques.

Article 3 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Ma clé informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La validation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.

Article 5 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est validée et traitée uniquement après encadrement effectif du paiement.

Article 6 - Livraison

• Produits dématérialisés : La livraison s'effectue par e-mail de manière quasi-instantanée après validation du paiement.

• Produits physiques : Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les frais de port sont gratuits. Un numéro de suivi est fourni par e-mail dès l'envoi du colis.

• Litiges de livraison : En cas de problème de livraison, le client est tenu de contacter le service client par e-mail à ma.cle.informatique@gmail.com pour trouver une solution.

Article 7 - Droit de Rétractation et Exceptions

Conformément à la législation en vigueur :

• Produits physiques : Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à giustifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du client.

• Produits dématérialisés : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Ma clé informatique (textes, images, graphismes, logos, codes) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Vahdet Dzelilovic. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 - Données Personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires pour la gestion de celles-ci. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément aux réglementations sur la protection des données (RGPD).

Article 10 - Droit Applicable et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C via son site internet (https://www.cm2c.net/).